La demande de dérogation

Faire une demande de dérogation à la carte scolaire

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement scolaire que celui du secteur géographique dont vous dépendez ? Une demande de dérogation pourra être acceptée si les raisons sont recevables et s'il reste de la place dans l'école demandée. Par défaut, votre enfant est inscrit dans un établissement scolaire en fonction de son secteur géographique : c'est ce qu'on appelle la "carte scolaire".

Toutefois, que ce soit pour des raisons d'organisation ou personnelles, il est possible de demander une dérogation pour une inscription scolaire en dehors du secteur ("hors secteur") : c'est-à-dire que l'enfant pourra, à titre dérogatoire, être affecté dans un autre établissement scolaire.

Comment s'y prendre ?

• En téléchargeant notre formulaire :
  Directement sur notre site, vous pourrez télécharger le formulaire de demande de dérogation  afin de le remplir et le signer, puis le retourner au SIVOS. Il faudra y préciser la classe de l'enfant, vos informations personnelles, l'école demandée, les motifs de la demande etc. Veillez ce que le formulaire soit bien complété et signé avant de le retourner au SIVOS.

Retrouver votre formulaire directement dans nos documents téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger le formulaire de demande de dérogation